Information sur les archets en Pernambouc

1. Que sais-je de mon archet en Pernambouc ?

Le bois de Per­nam­bouc est util­isé pour les arche­ts pro­fes­sion­nels et ceux des étu­di­ants les plus avancés. L’ar­bre dont il est extrait (Paubrasil­ia echi­na­ta) pousse dans les forêts de la côte atlan­tique du Brésil. Il s’ag­it d’une espèce men­acée. Les pro­prié­taires d’ar­che­ts peu­vent agir volon­taire­ment afin de

1. Soutenir les plan­ta­tions durables de Per­nam­bouc et les efforts dédiés à sa conservation,
2. Con­naître l’o­rig­ine du bois util­isé dans leurs arche­ts, et
3. Être des con­som­ma­teurs bien informés.

Les mesures pris­es volon­taire­ment aujour­d’hui peu­vent aider à éviter des restric­tions futures.

2. Ai-je besoin d’un per­mis pour acheter, ven­dre ou voy­ager avec mon archet en Pernambouc ?

Dans la plu­part des cas, aucun per­mis n’est req­uis. Toute­fois, de nou­velles règles sont entrées en vigueur le 23 févri­er 2023. Un per­mis CITES est désor­mais exigé pour tout le bois de Per­nam­bouc exporté du Brésil pour la pre­mière fois, y com­pris pour les arche­ts finis.

La majorité des arche­ts en Per­nam­bouc fab­riqués au cours des deux derniers siè­cles étaient déjà hors du Brésil avant ces nou­velles règles et ne néces­si­tent donc pas de per­mis. Néan­moins, il est impor­tant que les pro­prié­taires et util­isa­teurs s’intéressent à l’historique de leurs arche­ts, en rassem­blant les don­nées les con­cer­nant et en s’informant sur les mesures visant à préserv­er le Per­nam­bouc dans son habi­tat naturel, dans l’intérêt des généra­tions futures.

3. Qu’est-ce que la CITES?

La Con­ven­tion sur le com­merce inter­na­tion­al des espèces de faune et de flo­re sauvages men­acées d’ex­tinc­tion (CITES) est le traité qui encadre le com­merce inter­na­tion­al des espèces ani­males et végé­tales. Le cadre de coopéra­tion et de col­lab- ora­tion qu’il four­nit per­met à ses mem­bres (la plu­part des pays du globe) de garan­tir que le com­merce inter­na­tion­al de spec­i­mens ani­maux ou végé­taux est légal et ne men­ace pas leur survie à l’état sauvage.

Les espèces sont classées en trois annex­es CITES impli­quant dif­férents niveaux de con­trôle. En tant que musi­cien, orchestre ou ensem­ble musi­cal, vous savez sans doute que cer­tains matéri­aux util­isés dans les instru­ments de musique (ivoire, peau de lézard ou bois de rose, par exem­ple) font déjà l’objet d’un con­trôle en ver­tu de la CITES.

Les états par­ties à la CITES se réu­nis­sent tous les deux ou trois ans lors de la Con­férence des par­ties (CoP) pour réex­am­in­er les règles exis­tantes, espèce par espèce. Des groupe­ments pro­fes­sion­nels représen­tant le secteur musi­cal par­ticipent à ces dis­cus­sions. La dernière CoP a eu lieu en novem­bre 2022 au Pana­ma (CoP19).

4. Com­ment la CITES pro­tège-t-elle le Pernambouc ?

Depuis le 13 sep­tem­bre 2007, le Per­nam­bouc util­isé dans les arche­ts est inscrit à l’annexe II de la CITES. Cela impose que le Per­nam­bouc exporté du Brésil (jusqu’au stade non fini de l’ébauche d’archet) ait été récolté de manière légale et durable et soit accom­pa­g­né d’un per­mis CITES pour le com­merce international.

Jusqu’en févri­er 2023, les arche­ts finis ne fai­saient l’objet d’aucun con­trôle ou oblig­a­tion CITES et pou­vaient cir­culer lib- rement sans per­mis. Depuis le 23 févri­er 2023, un per­mis CITES est oblig­a­toire pour tout le bois de Per­nam­bouc quit­tant le Brésil pour la pre­mière fois, y com­pris les arche­ts finis. Les Par­ties ont adop­té cette mesure lors de la CoP19 pour met­tre fin au traf­fic de Per­nam­bouc et pro­téger les pop­u­la­tions de Per­nam­bouc sauvage. Des ini­tia­tives pris­es libre­ment aujourd’hui peu­vent aider à éviter des restric­tions futures.

5. Si je n’ai pas besoin de per­mis CITES pour acheter, ven­dre ou voy­ager avec mon archet en Per­nam­bouc, pourquoi ai-je besoin de con­naître son origine ?

Main­tenant que la CITES encadre le mou­ve­ment d’ar­che­ts finis au départ du Brésil, il est souhaitable, en vue d’une pos­si­ble revente, de pou­voir prou­ver que votre archet respecte les dernières règles CITES.

Si votre archet était hors du Brésil avant le 23 févri­er 2023 ou a été trans­for­mé en pro­duit fini en dehors du Brésil, docu- menter ces faits per­met d’établir qu’il n’est pas soumis aux oblig­a­tions de per­mis applic­a­bles aux pro­duits finis.

S’il a été exporté du Brésil en tant que pro­duit fini après le 23 févri­er 2023 avec un per­mis CITES, la trace de celui-ci doit être conservée.

6. Com­ment savoir si mon archet est en Pernambouc ?

Rap­prochez-vous d’un arche­ti­er ou d’un luthi­er pour iden­ti­fi­er les matéri­aux con­sti­tu­ant votre archet. Vous pou­vez de- man­der à un luthi­er ou un expert une déc­la­ra­tion écrite le con­fir­mant. Beau­coup d’archets anciens ne por­tent pas la mar­que des arche­tiers qui les ont fab­riqués. Efforcez-vous d’obtenir les élé­ments suivants :

– Doc­u­ment daté (établi par un tiers) pré­cisant le fab­ri­quant, la date approx­i­ma­tive de fab­ri­ca­tion et le matéri­au utilisé
– Pho­togra­phies per­me­t­tant notam­ment de repér­er les mar­ques ou car­ac­téris­tiques dis­tinc­tives de l’archet.

7. Com­ment prou­ver que mon archet était déjà en dehors du Brésil avant le 23 févri­er 2023 ?

Faites de votre mieux pour doc­u­menter la date de fab­ri­ca­tion ain­si que la date et le lieu d’achat de votre archet. L’obligation de per­mis CITES s’applique unique­ment aux arche­ts finis (ain­si qu’aux instru­ments de musique finis, aux acces­soires d’in- stru­ments de musique finis et aux pièces d’instruments de musique finis) en Per­nam­bouc exportés du Brésil pour la pre­mière fois à par­tir du 23 févri­er 2023. Les doc­u­ments suiv­ants peu­vent vous aider à établir la légal­ité de votre archet :

– Reçu de vente daté
– Police d’as­sur­ance datée
– Cer­ti­fi­cat signé attes­tant de la date (même approx­i­ma­tive) à laque­lle l’ar­chet est venu en votre pos­ses­sion en dehors du Brésil
– Déc­la­ra­tion signée du fab­ri­cant attes­tant que l’ar­chet a été fab­riqué légalement.

Si votre archet a été fab­riqué et ven­du après le 23 févri­er 2023, vous détenez prob­a­ble­ment déjà un ou plusieurs de ces doc­u­ments. Si ce n’est pas le cas, prenez con­tact avec le fab­ri­cant ou le vendeur pour les obtenir. La plu­part des arche­tiers sont bien infor­més du nou­v­el envi­ron­nement juridique et savent que leurs clients ont besoin de ces documents.

Ces élé­ments de preuve vous aideront à établir que votre archet était déjà en dehors du Brésil lorsque la nou­velle régle­men­ta­tion CITES est entrée en vigueur et, par con­séquent, qu’il n’a pas été exporté illé­gale­ment du Brésil (sans per­mis CITES ou tout autre doc­u­ment req­uis par la loi brésilienne).

8. À quoi dois-je être atten­tif lorsque je voy­age avec mon archet ?

Rap­pelez-vous : tant que vous restez en dehors du Brésil, aucun per­mis CITES n’est req­uis lorsque vous voy­agez avec un archet fini en Per­nam­bouc, sauf s’il con­tient égale­ment d’autres espèces pro­tégées par le CITES, comme l’écaille de tortue ou l’ivoire d’éléphant. Si vous devez vous ren­dre au Brésil avec votre archet en Per­nam­bouc, il est essen­tiel de rassem­bler des élé­ments prou­vant que votre archet était déjà hors du Brésil avant le 23 févri­er 2023 ou qu’il a été légale­ment fab­riqué après cette date. En l’absence de ces élé­ments, vous pour­riez ren­con­tr­er des dif­fi­cultés lors de votre départ du Brésil.

9. Com­ment m’as­sur­er que le Per­nam­bouc de mon archet respecte la régle­men­ta­tion CITES ?

Les arche­ts fab­riqués et situés hors du Brésil avant le 13 sep­tem­bre 2007 (date à laque­lle le Per­nam­bouc a été inscrit à l’an­nexe II de la CITES) sont con­sid­érés comme “pré-con­ven­tion”. Le bois util­isé pour la fab­ri­ca­tion de ces arche­ts n’é­tait alors soumis à aucune oblig­a­tion administrative.

Pour les arche­ts fab­riqués hors du Brésil après le 13 sep­tem­bre 2007, la con­fir­ma­tion que le bois a été exporté du Brésil avant le 13 sep­tem­bre 2007 ou a fait l’ob­jet d’un com­merce inter­na­tion­al avec un per­mis CITES ou un cer­ti­fi­cat pré-con­ven­tion peut aider à établir son orig­ine légale.

10. Com­ment être un con­som­ma­teur ou un reven­deur bien informé ?

Les arche­ts exportés du Brésil à par­tir du 23 févri­er 2023 doivent être accom­pa­g­nés d’un per­mis CITES valide émis au Brésil (il en va de même des arche­ts qui ont été en tran­sit au Brésil à par­tir du 23 févri­er 2023 avant de rejoin­dre leur pays de destination).

Les arche­ts exportés du Brésil à par­tir du 23 févri­er 2023 doivent être accom­pa­g­nés d’un per­mis CITES valide émis au Brésil (il en va de même des arche­ts qui ont été en tran­sit au Brésil à par­tir du 23 févri­er 2023 avant de rejoin­dre leur pays de destination).
Il est essen­tiel de s’assurer de la légal­ité des arche­ts venant en votre pos­ses­sion après le 23 févri­er 2023, en exigeant du vendeur la preuve qu’ils ne sont pas con­cernés par l’obligation de per­mis CITES ou, s’ils le sont, une copie du per­mis d’export valide. Si vous reven­dez votre archet par la suite, votre acheteur vous deman­dera prob­a­ble­ment de lui fournir les doc­u­ments énumérés ci-dessus comme preuve de son orig­ine légale. Suiv­ez-nous pour rester infor­mé de l’évolution des procé­dures que les autorités brésili­ennes met­tent en place pour les arche­ts finis exportés à par­tir du 23 févri­er 2023.

Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire, con­tactez votre autorité CITES nationale.

11. Com­ment par­ticiper aux actions en faveur de la con­ser­va­tion du Pernambouc ?

Nous avons tous un rôle à jouer pour garan­tir la con­ser­va­tion du Per­nam­bouc au Brésil et la pro­tec­tion de l’é­cosys­tème frag­ile dans lequel il vit.

Décou­vrez com­ment vous pou­vez soutenir l’Ini­tia­tive Inter­na­tionale de Con­ser­va­tion du Per­nam­bouc et le tra­vail qu’elle accom­plit pour pro­téger l’e­spèce. Des infor­ma­tions peu­vent être obtenues sur les sites suiv­ants : IPCI Alle­magne, IPCI Cana­da, IPCI USA, Alliance inter­na­tion­al des luthiers et arche­tiers pour les espèces pro­tégées, infor­ma­tion en français.

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