INTRODUCTION
Voyager avec un instrument de musique peut être une affaire complexe si cela vous conduit à franchir des frontières internationales. Si votre instrument contient des espèces ou essences protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), vous devrez préparer minutieusement votre voyage. L’objectif de ce guide est de fournir aux musiciens, ensembles musicaux, groupes et orchestres des informations pratiques sur la réglementation en vigueur et l’obtention des certificats CITES tels que le certificat pour instrument de musique (CIM) avant leur départ pour une tournée ou d’autres motifs professionnels.
Pourquoi un certificat est-il nécessaire ?
Autrefois, voyager avec un instrument de musique était relativement simple. La situation a changé avec le renforcement progressif des règles internationales de la CITES et l’augmentation du nombre d’espèces protégées. Afin d’éviter les difficultés aux frontières – qui peuvent aller jusqu’à la saisie d’instruments ou d’archets par les agents des douanes –, tout voyage doit désormais être soigneusement préparé, notamment s’il comporte une entrée sur le territoire des États-Unis, où les contraintes sont plus strictes que dans la plupart des autres pays du fait de dispositions légales spécifiques [1].
En 2013, les États parties à la CITES ont adopté une résolution encourageant les autorités nationales à délivrer des Certificats pour Instruments de Musique (CIM). Le CIM, valable trois ans, permet de franchir les frontières internationales plusieurs fois avec un instrument de musique, à condition que celui-ci ne voyage pas à des fins commerciales (i. e. pour être proposé à la vente ou vendu).
L’utilisation non commerciale comprend (liste non exhaustive)
– L’usage personnel
– Les représentations, rémunérées ou non
– La production (enregistrements)
– La radiodiffusion
– L’enseignement
– Les expositions et concours.
Il existe un autre certificat : le Certificat pour Exposition Itinérante (CEI). Créé à l’origine pour les expositions muséographiques, son utilisation a par la suite été étendue aux orchestres et ensembles musicaux.
SE CONFORMER AUX RÈGLES DE LA CITES EN TROIS ÉTAPES
ÉTAPE 1 : REPÉREZ LES MATÉRIAUX PRÉSENTS DANS VOTRE INSTRUMENT
Contactez votre luthier ou revendeur pour obtenir la liste des espèces ou essences présentes dans votre instrument.
Si votre instrument est ancien, demandez à un expert reconnu d’établir un certificat décrivant votre instrument et dressant la liste de toutes les espèces présentes (protégées ou non).
Si vous envisagez l’acquisition d’un instrument, demandez au vendeur de vous donner la liste des espèces ou essences utilisées dans sa fabrication ainsi que son historique (propriétaires successifs) avant l’achat, ainsi que tout autre document pertinent. Ces documents doivent indiquer le nom scientifique des essences concernées, afin de faciliter et accélérer le travail des autorités CITES nationales.
– Ivoire d’éléphant
– Certaines essences de bois: Pernambouc, Cedrela, Dalbergia (bois de rose), ébène de Madagascar
– Autres matières telles que : écaille de tortue, peau de lézard, fanon de baleine, défense de morse, nacre, corail
Ivoire d’éléphant
Menacés d’extinction, les éléphants sont protégés par la CITES. Même lorsqu’un instrument ou un archet ne contient qu’une très faible quantité d’ivoire d’éléphant, un permis CITES (CIM ou CEI) est requis.
En raison de la crise provoquée par le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire, des contrôles aux frontières stricts sont effectués par certains pays, notamment les États-Unis.
Ivoire de mammouth
Espèce éteinte, le mammouth n’est pas protégé par la CITES, qui ne vise que les espèces menacées d’extinction. Si votre instrument contient de l’ivoire de mammouth, vous n’êtes pas à l’abri pour autant, les services douaniers n’étant pas toujours capables de le distinguer de l’ivoire d’éléphant par simple examen visuel. Nous vous engageons à solliciter un certificat d’expert prouvant que votre instrument contient exclusivement de l’ivoire de mammouth.
Lorsque l’instrument est peu usuel ou si des difficultés à la frontière sont à redouter, certaines autorités CITES acceptent de délivrer un certificat « négatif » garantissant l’absence d’espèces protégées (sur la base d’un certificat d’expert). Lorsque l’autorité CITES n’en délivre pas, elle accepte parfois de valider un certificat d’expert par simple courriel. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter un tel courriel de votre autorité CITES avant votre départ.
Dalbergia
En août 2019, l’exemption pour instruments de musique a été élargie : le transport à des fins commerciales et non commerciales d’instruments, de parties finies et d’accessoires contenant du Dalbergia genus (bois de rose) est désormais exonéré de permis CITES*. Cette exemption s’étend aux espèces de Bubinga [3] utilisées dans les instruments. Seul le Dalbergia nigra (palissandre du Brésil), figurant à l’annexe I, nécessite encore un CIM.
N.B.: de nombreux instruments à vent, percussions à maillet (xylophones, marimbas etc.) et instruments à cordes sont susceptibles de contenir du Dalbergia genus (bois de rose) issu de différents pays.
Pernambouc et ébène de Madagascar
Le pernambouc (Caesalpinia echinata) et l’ébène de Madagascar contenus dans les instruments de musique finis et les archets ne sont pas soumis à l’obligation de permis*.
Cedrela
Le Cedrela contenu dans les instruments finis (i.e. certaines guitares classiques) n’est pas soumis à l’obligation de permis*.
Instruments anciens
Un instrument fabriqué avant le 3 mars 1947 est considéré comme « antique » au regard des lois de l’UE (cette date n’est pas harmonisée au sein des États membres de la CITES). Voyager avec un tel instrument relève des mêmes règles que les autres instruments. Un CIM est requis pour toute espèce ne faisant pas l’objet d’une exemption. Nous vous recommandons de contacter votre luthier et l’autorité CITES compétente avant tout voyage avec un instrument dit « antique ».
Autres espèces menacées d’extinction
Si votre instrument contient d’autres espèces menacées d’extinction (écaille de tortue, peau de lézard, fanon de baleine, défense de morse, nacre, corail…), nous vous recommandons de demander à votre autorité CITES de contacter son homologue du pays de destination afin de vérifier si des dispositions particulières y sont applicables. Veillez à détenir en permanence un certificat d’expert listant les espèces présentes dans votre instrument, en complément du CIM qui lui correspond.
Dérogation relative aux objets personnels
La dérogation relative aux objets personnels ne s’applique qu’aux voyages privés (et non aux voyages professionnels). Si vous pensez y être éligible, veillez à vous en assurer auprès de votre autorité CITES. Si ce n’est pas le cas, vous devez solliciter un CIM. Il est également recommandé de contacter l’autorité CITES du pays de destination car, cette dérogation n’étant pas reconnue partout, vous pourriez avoir besoin d’un certificat.
ÉTAPE 2 : VÉRIFIEZ SI VOUS AVEZ BESOIN D’UN CERTIFICAT CITES (CIM OR CEI)
ÉTAPE 3 : OBTENTION ET UTILISATION DES CERTIFICATS CITES
Contactez votre autorité CITES nationale au moins trois mois avant votre départ pour vous informer de la réglementation du/des pays de destination et de la procédure d’obtention du CIM (cf. section suivante si vous vous rendez aux USA).
Aucun certificat (CIM ou CEI) n’est nécessaire si vous voyagez exclusivement sur le territoire de l’Union européenne.
Le coût d’émission d’un certificat varie d’un pays à l’autre. Il est généralement compris entre 0 et 100 USD/EUR.
Les CIM et CEI sont à usages multiples (ils remplacent les documents CITES d’export/import à usage unique).
Le CIM et le CEI sont valables trois ans.
Vous pouvez solliciter un CIM, que l’instrument vous appartienne ou qu’il vous soit prêté ou loué par un tiers.
Le CIM doit être tamponné lors de chaque passage à la frontière par une autorité reconnue par la CITES.
Un instrument ne peut être inscrit que sur un seul CIM ou CEI à la fois. Si vous détenez déjà un CIM ou un CEI, vous ne pourrez en solliciter un second pour le même instrument, que ce soit à titre individuel ou collectif.
Différences entre CIM et CEI
Le CIM est délivré pour un seul instrument. Y figure la liste de toutes les espèces protégées présentes dans l’instrument. La demande peut être soumise par le propriétaire ou le détenteur de l’instrument, ou par l’ensemble ou l’orchestre avec lequel le musicien voyage. Un instrument inscrit sur un CIM peut être transporté aussi bien en soute que comme bagage à main.
Le CEI est adapté aux ensembles musicaux et aux orchestres. Un CEI unique suffit pour tous les instruments voyageant avec un même ensemble. Son coût peut être inférieur au coût cumulé de tous les CIM individuels, mais les instruments inscrits sur le CEI ne peuvent être dissociés et doivent impérativement être placés ensemble dans la soute. Il est interdit d’isoler un instrument inscrit sur le CEI pour le transporter en tant que bagage à main, ou de quitter le groupe pour poursuivre le voyage seul.
Le CIM comme le CEI peuvent être utilisés plusieurs fois et ont une durée de validité de trois ans.
SE RENDRE AUX ÉTATS-UNIS
Les États-Unis ont une réglementation nationale particulière. Si vous prévoyez de vous y rendre, prenez contact avec le Service de la pêche et de la faune sauvage des États-Unis (USFWS) [3], qui est l’administration en charge de l’émission des certificats CITES.
Points d’entrée / de sortie
Si vous vous rendez aux États-Unis avec un certificat CITES (CIM ou CEI), vous devez passer par l’un des points d’entrée autorisés (cf. la liste établie par la Ligue des orchestres américains et celle de l’USFWS). Il existe 18 points d’entrée possibles si votre instrument contient des matériaux issus d’espèces animales protégées (ou d’espèces animales et végétales), 32 si votre instrument contient uniquement des matériaux issus d’essences végétales protégées. Tenter de franchir la frontière en dehors de ces points d’entrée peut vous occasionner un retard important ou rendre impossible la poursuite de votre voyage.
Les 18 points d’entrée autorisés
Anchorage (AK), Atlanta (GA), Baltimore (MD), Boston (MA), Chicago (IL), Dallas/Fort Worth (TX), Honolulu (HI), Houston (TX), Los Angeles (CA), Louisville ( KY), Memphis (TN), Miami (FL), New Orleans (LA), New York (NY), Newark (NJ), Portland (OR), San Francisco (CA), Seattle (WA).
IMPORTANT: Vérifiez systématiquement les heures d’ouverture des services de douane au point d’entrée choisi. En cas de fermeture, vous pourriez rester bloqué à la frontière ou manquer votre correspondance.
VOYAGER ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE
Depuis le 1er janvier 2021, un CIM ou un CEI est exigé pour tout voyage entre le Royaume-Uni et l’UE avec un instrument contenant des espèces protégées.
Alors que l’Eurotunnel peut être utilisé pour des voyages professionnels avec des instruments contenant des espèces protégées, l’Eurostar ne dispose pas de point d’entrée CITES. Il est donc déconseillé d’utiliser ce moyen de transport.
IMPORTANT : Les groupes et ensembles non britanniques utilisant un CEI doivent vérifier auprès de l’autorité CITES britannique si un certificat supplémentaire est requis. Ce point ne vous concerne pas si vous utilisez un CIM.
Points d’entrée/sortie du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/guidance/trading-cites-listed-specimens-through-uk-ports-and-airports#designated-poe
Points d’entrée/sortie de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/environment/cites/pdf/list_points_of_entry.pdf
GLOSSAIRE
Annexe I de la CITES
Liste des espèces et essences menacées d’extinction. Leur commerce est interdit. Elle inclut l’ivoire, l’écaille de tortue, les fanons de baleine et le palissandre du Brésil (Dalbergia nigra).
Annexe II de la CITES
Liste des espèces et essences non menacées d’extinction mais risquant de l’être en l’absence de contrôles commerciaux. Y figurent notamment des essences de bois de rose et de palissandre (à l’exception du palissandre du Brésil), Bubinga [4] ( Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana, and Guibourtia tessmannii ), Kosso (Pterocarpus erinaceus), Pernambuco (Caesalpinia echinata, utilisé pour les archets) et Cedrela (utilisé pour les guitares).
Annexe III de la CITES
Liste des espèces ou essences pour lesquelles un pays a demandé la coopération d’autres parties à la CITES pour l’aider à assurer un contrôle efficace de leur commerce international.
Annexes A, B et C de l’Union Européenne
Ces annexes sont l’équivalent des annexes CITES I, II et III. L’UE met en œuvre les réglementations de la CITES mais est libre d’ajouter des espèces ou d’en élever le niveau de protection sur le territoire de l’Union.
Certificat pour exposition itinérante (CEI)
Ce certificat, initialement créé pour les musées, a été étendu aux orchestres par la 16 e conférence des parties (2013) afin de permettre l’inscription sur un seul certificat de tous les instruments transportés (au lieu d’un CIM par instrument). Sa mise en œuvre n’étant pas homogène dans tous les États membres de l’UE, vérifiez auprès de votre autorité CITES nationale si ce type de certificat y est délivré.
Certificat pour instrument de musique (CIM)
Certificat CITES spécialement conçu pour voyager avec un instrument de musique. Il remplace les documents traditionnels d’importation et d’exportation de la CITES. Sa durée de validité est de trois ans (usages multiples).
Échanges non commerciaux d’instruments
Transport d’instruments pour usage personnel, représentation rémunérée ou non, exposition, production, enseignement ou concours. Dans plusieurs pays (tels que les États membres de l’UE, la plupart des autres pays européens et le Japon, mais PAS les États-Unis), le transport international d’un article pour réparation ou retour sous garantie est concerné. Vérifiez auprès de votre autorité CITES nationale quelles règles s’appliquent dans le(s) pays de destination.
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)
Also called the Washington Convention, it entered into force on 1 July 1975. As of 23 January 2020, the Convention has 183 parties (182 States and the European Union). The aim of this multilateral treaty is to ensure that international trade in specimens of wild animals and plants does not threaten their survival. In total, more than 35 000 species of animals and plants are protected by CITES.
Dérogation relative aux objets personnels
Les instruments légalement acquis détenus à titre personnel qui sont transportés ou inclus dans un bagage personnel ou sont à usage domestique ne sont pas soumis aux obligations de la CITES. Cette dérogation s’applique dans l’UE et aux États-Unis. Elle ne peut être invoquée lors d’un voyage à des fins professionnelles de l’UE vers les États-Unis ou un autre pays extérieur à l’UE.
Organes de gestion de la CITES (UE et pays tiers)
Ce sont les points de contact de la CITES [1] en charge de l’émission des permis et certificats CITES dans chaque pays. Ils relèvent souvent du ministère de l’environnement ou de l’économie.
NOTES FINALES
1. Pour plus d’information, voir les autorités CITES listées ic : https://cites.org/fra/cms/index.php/component/cp
2. Les trois espèces de Bubinga concernées sont : Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia tessmannii
3. Site web du Service américain de la pêche et de la faune sauvage (USFWS) : https://www.fws.gov/international/cites/
4. Voir : https://www.fws.gov/international/pdf/factsheet-musical-instruments.pdf
5. Le terme Bubinga n’est utilisé que par certains pays exportateurs, d’autres ayant recours à des appellations différentes, par exemple Kevazingo : https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-56.pdf.
Il en va de même pour le Dalbergia, en particulier en ce qui concerne les appellations communes espagnoles :
https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-55.pdf
ainsi que pour Pterocarpus erinaceus : https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-57.pdf