CROSSING BORDERS

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INTRODUCTION

Voy­ager avec un instru­ment de musique peut être une affaire com­plexe si cela vous con­duit à franchir des fron­tières inter­na­tionales. Si votre instru­ment con­tient des espèces ou essences pro­tégées par la Con­ven­tion sur le com­merce inter­na­tion­al des espèces de faune et de flo­re sauvages men­acées d’extinction (CITES), vous devrez pré­par­er minu­tieuse­ment votre voy­age. L’objectif de ce guide est de fournir aux musi­ciens, ensem­bles musi­caux, groupes et orchestres des infor­ma­tions pra­tiques sur la régle­men­ta­tion en vigueur et l’obtention des cer­ti­fi­cats CITES tels que le cer­ti­fi­cat pour instru­ment de musique (CIM) avant leur départ pour une tournée ou d’autres motifs professionnels.

Pourquoi un cer­ti­fi­cat est-il nécessaire ?
Autre­fois, voy­ager avec un instru­ment de musique était rel­a­tive­ment sim­ple. La sit­u­a­tion a changé avec le ren­force­ment pro­gres­sif des règles inter­na­tionales de la CITES et l’augmentation du nom­bre d’espèces pro­tégées. Afin d’éviter les dif­fi­cultés aux fron­tières – qui peu­vent aller jusqu’à la saisie d’instruments ou d’archets par les agents des douanes –, tout voy­age doit désor­mais être soigneuse­ment pré­paré, notam­ment s’il com­porte une entrée sur le ter­ri­toire des États-Unis, où les con­traintes sont plus strictes que dans la plu­part des autres pays du fait de dis­po­si­tions légales spé­ci­fiques [1].

En 2013, les États par­ties à la CITES ont adop­té une réso­lu­tion encour­ageant les autorités nationales à délivr­er des Cer­ti­fi­cats pour Instru­ments de Musique (CIM). Le CIM, val­able trois ans, per­met de franchir les fron­tières inter­na­tionales plusieurs fois avec un instru­ment de musique, à con­di­tion que celui-ci ne voy­age pas à des fins com­mer­ciales (i. e. pour être pro­posé à la vente ou vendu).

L’utilisation non com­mer­ciale com­prend (liste non exhaustive)
– L’usage personnel
– Les représen­ta­tions, rémunérées ou non
– La pro­duc­tion (enreg­istrements)
– La radiodiffusion
– L’enseignement
– Les expo­si­tions et concours.

Il existe un autre cer­ti­fi­cat : le Cer­ti­fi­cat pour Expo­si­tion Itinérante (CEI). Créé à l’origine pour les expo­si­tions muséo­graphiques, son util­i­sa­tion a par la suite été éten­due aux orchestres et ensem­bles musicaux.

SE CONFORMER AUX RÈGLES DE LA CITES EN TROIS ÉTAPES

ÉTAPE 1 : REPÉREZ LES MATÉRIAUX PRÉSENTS DANS VOTRE INSTRUMENT

Con­tactez votre luthi­er ou reven­deur pour obtenir la liste des espèces ou essences présentes dans votre instrument.
Si votre instru­ment est ancien, deman­dez à un expert recon­nu d’établir un cer­ti­fi­cat décrivant votre instru­ment et dres­sant la liste de toutes les espèces présentes (pro­tégées ou non).
Si vous envis­agez l’acquisition d’un instru­ment, deman­dez au vendeur de vous don­ner la liste des espèces ou essences util­isées dans sa fab­ri­ca­tion ain­si que son his­torique (pro­prié­taires suc­ces­sifs) avant l’achat, ain­si que tout autre doc­u­ment per­ti­nent. Ces doc­u­ments doivent indi­quer le nom sci­en­tifique des essences con­cernées, afin de faciliter et accélér­er le tra­vail des autorités CITES nationales.

Ivoire d’éléphant
Men­acés d’extinction, les éléphants sont pro­tégés par la CITES. Même lorsqu’un instru­ment ou un archet ne con­tient qu’une très faible quan­tité d’ivoire d’éléphant, un per­mis CITES (CIM ou CEI) est requis.

En rai­son de la crise provo­quée par le bra­con­nage et le com­merce illé­gal de l’ivoire, des con­trôles aux fron­tières stricts sont effec­tués par cer­tains pays, notam­ment les États-Unis.

Ivoire de mammouth
Espèce éteinte, le mam­mouth n’est pas pro­tégé par la CITES, qui ne vise que les espèces men­acées d’extinction. Si votre instru­ment con­tient de l’ivoire de mam­mouth, vous n’êtes pas à l’abri pour autant, les ser­vices douaniers n’étant pas tou­jours capa­bles de le dis­tinguer de l’ivoire d’éléphant par sim­ple exa­m­en visuel. Nous vous enga­geons à sol­liciter un cer­ti­fi­cat d’expert prou­vant que votre instru­ment con­tient exclu­sive­ment de l’ivoire de mammouth.

Lorsque l’instrument est peu usuel ou si des dif­fi­cultés à la fron­tière sont à red­outer, cer­taines autorités CITES acceptent de délivr­er un cer­ti­fi­cat « négatif » garan­tis­sant l’absence d’espèces pro­tégées (sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’expert). Lorsque l’autorité CITES n’en délivre pas, elle accepte par­fois de valid­er un cer­ti­fi­cat d’expert par sim­ple cour­riel. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à sol­liciter un tel cour­riel de votre autorité CITES avant votre départ.

Dal­ber­gia
En août 2019, l’exemption pour instru­ments de musique a été élargie : le trans­port à des fins com­mer­ciales et non com­mer­ciales d’instruments, de par­ties finies et d’accessoires con­tenant du Dal­ber­gia genus (bois de rose) est désor­mais exonéré de per­mis CITES*. Cette exemp­tion s’étend aux espèces de Bub­in­ga [3] util­isées dans les instru­ments. Seul le Dal­ber­gia nigra (palis­san­dre du Brésil), fig­u­rant à l’annexe I, néces­site encore un CIM.

N.B.: de nom­breux instru­ments à vent, per­cus­sions à mail­let (xylo­phones, marim­bas etc.) et instru­ments à cordes sont sus­cep­ti­bles de con­tenir du Dal­ber­gia genus (bois de rose) issu de dif­férents pays.

Per­nam­bouc et ébène de Madagascar
Le per­nam­bouc (Cae­salpinia echi­na­ta) et l’ébène de Mada­gas­car con­tenus dans les instru­ments de musique finis et les arche­ts ne sont pas soumis à l’obligation de permis*.

Cedrela
Le Cedrela con­tenu dans les instru­ments finis (i.e. cer­taines gui­tares clas­siques) n’est pas soumis à l’obligation de permis*.

Instru­ments anciens
Un instru­ment fab­riqué avant le 3 mars 1947 est con­sid­éré comme « antique » au regard des lois de l’UE (cette date n’est pas har­mon­isée au sein des États mem­bres de la CITES). Voy­ager avec un tel instru­ment relève des mêmes règles que les autres instru­ments. Un CIM est req­uis pour toute espèce ne faisant pas l’objet d’une exemp­tion. Nous vous recom­man­dons de con­tac­ter votre luthi­er et l’autorité CITES com­pé­tente avant tout voy­age avec un instru­ment dit « antique ».

Autres espèces men­acées d’extinction
Si votre instru­ment con­tient d’autres espèces men­acées d’extinction (écaille de tortue, peau de lézard, fanon de baleine, défense de morse, nacre, corail…), nous vous recom­man­dons de deman­der à votre autorité CITES de con­tac­ter son homo­logue du pays de des­ti­na­tion afin de véri­fi­er si des dis­po­si­tions par­ti­c­ulières y sont applic­a­bles. Veillez à détenir en per­ma­nence un cer­ti­fi­cat d’expert lis­tant les espèces présentes dans votre instru­ment, en com­plé­ment du CIM qui lui correspond.

Déro­ga­tion rel­a­tive aux objets personnels
La déro­ga­tion rel­a­tive aux objets per­son­nels ne s’applique qu’aux voy­ages privés (et non aux voy­ages pro­fes­sion­nels). Si vous pensez y être éli­gi­ble, veillez à vous en assur­er auprès de votre autorité CITES. Si ce n’est pas le cas, vous devez sol­liciter un CIM. Il est égale­ment recom­mandé de con­tac­ter l’autorité CITES du pays de des­ti­na­tion car,­­­­­ cette déro­ga­tion n’étant pas recon­nue partout, vous pour­riez avoir besoin d’un certificat.

ÉTAPE 2 : VÉRIFIEZ SI VOUS AVEZ BESOIN D’UN CERTIFICAT CITES (CIM OR CEI)

ÉTAPE 3 : OBTENTION ET UTILISATION DES CERTIFICATS CITES

Con­tactez votre autorité CITES nationale au moins trois mois avant votre départ pour vous informer de la régle­men­ta­tion du/des pays de des­ti­na­tion et de la procé­dure d’obtention du CIM (cf. sec­tion suiv­ante si vous vous ren­dez aux USA).
Aucun cer­ti­fi­cat (CIM ou CEI) n’est néces­saire si vous voy­agez exclu­sive­ment sur le ter­ri­toire de l’Union européenne.
Le coût d’émission d’un cer­ti­fi­cat varie d’un pays à l’autre. Il est générale­ment com­pris entre 0 et 100 USD/EUR.
Les CIM et CEI sont à usages mul­ti­ples (ils rem­pla­cent les doc­u­ments CITES d’export/import à usage unique).
Le CIM et le CEI sont val­ables trois ans.
Vous pou­vez sol­liciter un CIM, que l’instrument vous appar­ti­enne ou qu’il vous soit prêté ou loué par un tiers.
Le CIM doit être tam­pon­né lors de chaque pas­sage à la fron­tière par une autorité recon­nue par la CITES.
Un instru­ment ne peut être inscrit que sur un seul CIM ou CEI à la fois. Si vous détenez déjà un CIM ou un CEI, vous ne pour­rez en sol­liciter un sec­ond pour le même instru­ment, que ce soit à titre indi­vidu­el ou collectif.

Dif­férences entre CIM et CEI
Le CIM est délivré pour un seul instru­ment. Y fig­ure la liste de toutes les espèces pro­tégées présentes dans l’instrument. La demande peut être soumise par le pro­prié­taire ou le déten­teur de l’instrument, ou par l’ensemble ou l’orchestre avec lequel le musi­cien voy­age. Un instru­ment inscrit sur un CIM peut être trans­porté aus­si bien en soute que comme bagage à main.

Le CEI est adap­té aux ensem­bles musi­caux et aux orchestres. Un CEI unique suf­fit pour tous les instru­ments voy­ageant avec un même ensem­ble. Son coût peut être inférieur au coût cumulé de tous les CIM indi­vidu­els, mais les instru­ments inscrits sur le CEI ne peu­vent être dis­so­ciés et doivent impéra­tive­ment être placés ensem­ble dans la soute. Il est inter­dit d’isoler un instru­ment inscrit sur le CEI pour le trans­porter en tant que bagage à main, ou de quit­ter le groupe pour pour­suiv­re le voy­age seul.

Le CIM comme le CEI peu­vent être util­isés plusieurs fois et ont une durée de valid­ité de trois ans.

SE RENDRE AUX ÉTATS-UNIS

Les États-Unis ont une régle­men­ta­tion nationale par­ti­c­ulière. Si vous prévoyez de vous y ren­dre, prenez con­tact avec le Ser­vice de la pêche et de la faune sauvage des États-Unis (USFWS) [3], qui est l’administration en charge de l’émission des cer­ti­fi­cats CITES.

Points d’entrée / de sortie
Si vous vous ren­dez aux États-Unis avec un cer­ti­fi­cat CITES (CIM ou CEI), vous devez pass­er par l’un des points d’entrée autorisés (cf. la liste établie par la Ligue des orchestres améri­cains et celle de l’USFWS). Il existe 18 points d’entrée pos­si­bles si votre instru­ment con­tient des matéri­aux issus d’espèces ani­males pro­tégées (ou d’espèces ani­males et végé­tales), 32 si votre instru­ment con­tient unique­ment des matéri­aux issus d’essences végé­tales pro­tégées. Ten­ter de franchir la fron­tière en dehors de ces points d’entrée peut vous occa­sion­ner un retard impor­tant ou ren­dre impos­si­ble la pour­suite de votre voyage.

Les 18 points d’entrée autorisés
Anchor­age (AK), Atlanta (GA), Bal­ti­more (MD), Boston (MA), Chica­go (IL), Dallas/Fort Worth (TX), Hon­olu­lu (HI), Hous­ton (TX), Los Ange­les (CA), Louisville ( KY), Mem­phis (TN), Mia­mi (FL), New Orleans (LA), New York (NY), Newark (NJ), Port­land (OR), San Fran­cis­co (CA), Seat­tle (WA).

IMPORTANT: Véri­fiez sys­té­ma­tique­ment les heures d’ouverture des ser­vices de douane au point d’entrée choisi. En cas de fer­me­ture, vous pour­riez rester blo­qué à la fron­tière ou man­quer votre correspondance.

VOYAGER ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE

Depuis le 1er jan­vi­er 2021, un CIM ou un CEI est exigé pour tout voy­age entre le Roy­aume-Uni et l’UE avec un instru­ment con­tenant des espèces protégées.

Alors que l’Eurotunnel peut être util­isé pour des voy­ages pro­fes­sion­nels avec des instru­ments con­tenant des espèces pro­tégées, l’Eurostar ne dis­pose pas de point d’entrée CITES. Il est donc décon­seil­lé d’utiliser ce moyen de transport.

IMPORTANT : Les groupes et ensem­bles non bri­tan­niques util­isant un CEI doivent véri­fi­er auprès de l’autorité CITES bri­tan­nique si un cer­ti­fi­cat sup­plé­men­taire est req­uis. Ce point ne vous con­cerne pas si vous utilisez un CIM.

Points d’entrée/sortie du Roy­aume-Uni : https://www.gov.uk/guidance/trading-cites-listed-specimens-through-uk-ports-and-airports#designated-poe

Points d’entrée/sortie de l’U­nion européenne : https://ec.europa.eu/environment/cites/pdf/list_points_of_entry.pdf

GLOSSAIRE

Annexe I de la CITES
Liste des espèces et essences men­acées d’extinction. Leur com­merce est inter­dit. Elle inclut l’ivoire, l’écaille de tortue, les fanons de baleine et le palis­san­dre du Brésil (Dal­ber­gia nigra).

Annexe II de la CITES
Liste des espèces et essences non men­acées d’extinction mais risquant de l’être en l’absence de con­trôles com­mer­ci­aux. Y fig­urent notam­ment des essences de bois de rose et de palis­san­dre (à l’exception du palis­san­dre du Brésil), Bub­in­ga [4] ( Gui­bour­tia demeu­sei, Gui­bour­tia pel­le­grini­ana, and Gui­bour­tia tess­man­nii ), Kos­so (Pte­ro­car­pus eri­naceus), Per­nam­bu­co (Cae­salpinia echi­na­ta, util­isé pour les arche­ts) et Cedrela (util­isé pour les guitares).

Annexe III de la CITES
Liste des espèces ou essences pour lesquelles un pays a demandé la coopéra­tion d’autres par­ties à la CITES pour l’aider à assur­er un con­trôle effi­cace de leur com­merce international.

Annex­es A, B et C de l’Union Européenne
Ces annex­es sont l’équivalent des annex­es CITES I, II et III. L’UE met en œuvre les régle­men­ta­tions de la CITES mais est libre d’ajouter des espèces ou d’en élever le niveau de pro­tec­tion sur le ter­ri­toire de l’Union.

Cer­ti­fi­cat pour expo­si­tion itinérante (CEI)
Ce cer­ti­fi­cat, ini­tiale­ment créé pour les musées, a été éten­du aux orchestres par la 16 e con­férence des par­ties (2013) afin de per­me­t­tre l’inscription sur un seul cer­ti­fi­cat de tous les instru­ments trans­portés (au lieu d’un CIM par instru­ment). Sa mise en œuvre n’étant pas homogène dans tous les États mem­bres de l’UE, véri­fiez auprès de votre autorité CITES nationale si ce type de cer­ti­fi­cat y est délivré.

Cer­ti­fi­cat pour instru­ment de musique (CIM)
Cer­ti­fi­cat CITES spé­ciale­ment conçu pour voy­ager avec un instru­ment de musique. Il rem­place les doc­u­ments tra­di­tion­nels d’importation et d’exportation de la CITES. Sa durée de valid­ité est de trois ans (usages multiples).

Échanges non com­mer­ci­aux d’instruments
Trans­port d’instruments pour usage per­son­nel, représen­ta­tion rémunérée ou non, expo­si­tion, pro­duc­tion, enseigne­ment ou con­cours. Dans plusieurs pays (tels que les États mem­bres de l’UE, la plu­part des autres pays européens et le Japon, mais PAS les États-Unis), le trans­port inter­na­tion­al d’un arti­cle pour répa­ra­tion ou retour sous garantie est con­cerné. Véri­fiez auprès de votre autorité CITES nationale quelles règles s’appliquent dans le(s) pays de destination.

CITES (Con­ven­tion on Inter­na­tion­al Trade in Endan­gered Species of Wild Fau­na and Flora)
Also called the Wash­ing­ton Con­ven­tion, it entered into force on 1 July 1975. As of 23 Jan­u­ary 2020, the Con­ven­tion has 183 par­ties (182 States and the Euro­pean Union). The aim of this mul­ti­lat­er­al treaty is to ensure that inter­na­tion­al trade in spec­i­mens of wild ani­mals and plants does not threat­en their sur­vival. In total, more than 35 000 species of ani­mals and plants are pro­tect­ed by CITES.

Déro­ga­tion rel­a­tive aux objets personnels
Les instru­ments légale­ment acquis détenus à titre per­son­nel qui sont trans­portés ou inclus dans un bagage per­son­nel ou sont à usage domes­tique ne sont pas soumis aux oblig­a­tions de la CITES. Cette déro­ga­tion s’applique dans l’UE et aux États-Unis. Elle ne peut être invo­quée lors d’un voy­age à des fins pro­fes­sion­nelles de l’UE vers les États-Unis ou un autre pays extérieur à l’UE.

Organes de ges­tion de la CITES (UE et pays tiers)
Ce sont les points de con­tact de la CITES [1] en charge de l’émission des per­mis et cer­ti­fi­cats CITES dans chaque pays. Ils relèvent sou­vent du min­istère de l’environnement ou de l’économie.

NOTES FINALES

1. Pour plus d’information, voir les autorités CITES listées ic : https://cites.org/fra/cms/index.php/component/cp

2. Les trois espèces de Bub­in­ga con­cernées sont : Gui­bour­tia demeu­sei, Gui­bour­tia pel­le­grini­ana et Gui­bour­tia tessmannii

3. Site web du Ser­vice améri­cain de la pêche et de la faune sauvage (USFWS) : https://www.fws.gov/international/cites/

4. Voir : https://www.fws.gov/international/pdf/factsheet-musical-instruments.pdf

5. Le terme Bub­in­ga n’est util­isé que par cer­tains pays expor­ta­teurs, d’autres ayant recours à des appel­la­tions dif­férentes, par exem­ple Kevazin­go : https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-56.pdf.

Il en va de même pour le Dal­ber­gia, en par­ti­c­uli­er en ce qui con­cerne les appel­la­tions com­munes espagnoles :
https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-55.pdf

ain­si que pour Pte­ro­car­pus eri­naceus : https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/17/prop/F‑CoP17-Prop-57.pdf